Informations légales

Conditions générales de vente

Version provisoire du 5 novembre 2026.

Document provisoire, rédigé à titre indicatif. Il sera complété et relu avant l’ouverture commerciale du service. Aucun paiement n’est encore possible.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription d’un abonnement au service en ligne Bercail (le « Service ») entre [nom ou raison sociale] (l’« Éditeur ») et toute personne qui s’abonne (le « Client »). Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

2. Offre

Une offre unique, par foyer, donne accès à toutes les fonctions du Service et à un nombre illimité de membres :

• abonnement mensuel : 3 € TTC par mois ;
• abonnement annuel : 30 € TTC par an.

Les prix peuvent évoluer. Tout changement est annoncé au Client au moins 30 jours avant de s’appliquer à son abonnement, qu’il peut résilier avant cette date.

3. Essai gratuit

Chaque nouveau foyer bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours à sa création, sans moyen de paiement. À la fin de l’essai sans souscription, les données restent consultables et exportables pendant une durée limitée.

4. Souscription et paiement

L’abonnement se souscrit depuis l’application. Le paiement est exigible au début de chaque période (mois ou année) et prélevé automatiquement par un prestataire de paiement sécurisé. L’abonnement est reconduit tacitement pour une période identique.

5. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à [adresse e-mail de contact]. S’il a demandé à utiliser le Service pendant ce délai, le montant correspondant à la période déjà utilisée peut être retenu.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l’application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucune période entamée n’est remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.

7. Facturation

Une facture est mise à disposition du Client à chaque paiement.

8. Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à [adresse e-mail de contact]. En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.