Informations légales

Conditions générales d’utilisation

Version provisoire du 5 novembre 2026.

Document provisoire, rédigé à titre indicatif. Il sera complété et relu avant l’ouverture commerciale du service.

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du service en ligne Bercail (le « Service »), accessible depuis le site bercail.rilaun.fr et l’application associée. Utiliser le Service vaut acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du Service

Le Service est édité par [nom ou raison sociale], [forme juridique], [adresse], [numéro SIREN], joignable à l’adresse [adresse e-mail de contact]. Hébergement : [nom et adresse de l’hébergeur].

3. Description du Service

Bercail permet à un foyer de suivre son stock alimentaire, de trouver des idées de repas, de suivre ses produits consommables et de conserver ses factures et garanties. Les fonctions disponibles peuvent évoluer.

4. Compte et foyer

• L’accès au Service nécessite la création d’un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe.
• Le titulaire du compte peut créer un foyer et y inviter d’autres membres. Il reste responsable des accès qu’il accorde.
• L’utilisateur garde ses identifiants confidentiels et signale sans délai toute utilisation non autorisée.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à son fonctionnement ni à sa sécurité, et à ne pas y déposer de contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Contenus et données

Les données saisies et les fichiers déposés (photos, factures, notices) restent la propriété de l’utilisateur. L’éditeur ne les utilise que pour fournir le Service. L’utilisateur peut exporter ses données à tout moment depuis l’application.

7. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, qu’il exerce en écrivant à [adresse e-mail de contact]. Aucune donnée n’est revendue ni utilisée à des fins publicitaires.

8. Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au Service en continu, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

9. Responsabilité

Les informations fournies par le Service (dates de péremption, idées de repas, durées de garantie) sont indicatives. L’utilisateur reste seul juge de leur usage, notamment en matière de sécurité alimentaire.

10. Suspension et suppression du compte

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. L’éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après en avoir informé l’utilisateur sauf urgence.

11. Modification des CGU

L’éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification importante avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice.